Conditions et délais de livraison 29/12/14
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Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine, au choix du Client :
- à la Boulangerie La Fournée Gourmande, 9 rue de la Mairie, à Châtillon (92320)
- à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site Internet CARON.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit.
Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
 
Les délais de livraison sont, pour toute commande passée du lundi au vendredi avant 11h et hors jours fériés, les suivants :
 
Délais
Retrait Gratuit sur Châtillon Boulangerie La Fournée Gourmande : 24h
Colissimo Access France Métropolitaine Remise sans signature : 48h
7,50 €   (3,50 € si commande > 40 €)
Colissimo Expert France Métropolitaine Remise contre signature : 48h
9,50€   (4,50 € si commande > 40 €)

étant précisé que :
- les délais courent à compter de la date de dépôt au centre d’expédition, soit au minimum 24 heures après la commande et la validation du paiement
- la Boulangerie La Fournée Gourmande est ouverte du mardi au vendredi de 9 heures à 11 heures et de 14 heures à 19 heures.
 
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de six (6) jours ouvrés après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour les livraisons en magasin :
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de quarante-huit heures à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Produits livrés (par exemple colis endommagé déjà ouvert ...), avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garanties, notamment).



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